Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive

Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978

Chapitre II : Dispositions diverses