Article 1 (Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive)

Le décret du 8 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.