Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile

Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement, formation, fonctions, avancement

Chapitre III : La commission du déminage

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES