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Article 10 (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile)

Article 10 (Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile)


La commission du déminage compétente à l'égard des personnels démineurs de la sécurité civile est présidée par le directeur de la défense et de la sécurité civiles. Le sous-directeur des services opérationnels assure sa suppléance. Le président ou son suppléant est membre de droit de ladite commission.