Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut

Chapitre IV : Régime financier

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales