Article 3 (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)

L'institut peut être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.