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Article 28 (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)

Article 28 (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)


Le décret du 15 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2 de l'article 1er, le mot : « Grenoble » est supprimé ;
2° A l'article 3, après les mots : « Institut national des langues et civilisations orientales ; » sont ajoutés les mots : « Institut polytechnique de Grenoble ; ».