Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions diverses