Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 1999 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés du 5 février 1997 et du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juin 1999 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés du 5 février 1997 et du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale