Arrêté du 16 janvier 1992 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Arrêté du 16 janvier 1992 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray