TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire  }
  2. {  Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION,JUSQU'AU 31-12-1983  }
  3. {  Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE  }
  4. {  Décret du 25 septembre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)  }
  5. {  Arrêté du 27 novembre 1962 ADMINISTRATION CENTRALE  }
  6. {  Arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire  }
  7. {  Arrêté du 8 février 1984 REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS  }
  8. {  Loi n°67-487 du 23 juin 1967 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE  }
  9. {  Arrêté du 14 février 1984 CREATION DE 9 COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR DES MOYENS DE DEVELOPPEMENT  }
  10. {  Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)  }
  11. {  Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)  }
  14. {  Arrêté du 6 septembre 1984 NOMINATION AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE (M. BADINTER ROBERT)  }
  15. {  Arrêté du 10 septembre 1984 IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE ALACCHI (SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE: M. JEAN GATEL)  }
  16. {  Arrêté du 28 août 1984 PORTANT REPORT DE CREDITS  }
  17. {  Arrêté du 7 septembre 1984 RELATIF A LA FORMATION DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX STAGIAIRES DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE  }
  18. {  Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance  }
  19. {  Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées)  }
  20. {  Arrêté du 28 août 1984 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 15-09-1984: ECOLE ATELIER D'ART DE PAU  }

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