TEXTE_VERSION

{ Règlement Européen du 21 août 1985 PARTICULIER DE LA TRANCHE DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE DE LA LOTERIE NATIONALE 1985 }
{ Arrêté du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de concours de conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes) }
{ Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) }
{ Arrêté du 17 octobre 1997 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense }
{ Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national }
{ Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1998 }
{ Arrêté du 19 septembre 1986 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES }
{ Arrêté du 19 octobre 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes }
{ Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 » }
{ Décret du 28 octobre 1944 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AIR }
{ Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur }
{ Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998 }
{ Arrêté du 30 décembre 1986 PORTANT ANNULATION DE CREDITS }
{ Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration }
{ Arrêté du 3 novembre 1994 portant fixation des modalités de rattachement des sommes versées par la Communauté économique européenne au titre de sa participation au financement d'un plan d'équipement destiné à renforcer les moyens de surveillance des pêches }
{ Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et La Rochelle }

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