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{ Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. }
{ Décret du 3 mars 2006 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Bournigal (Jean-Marc) }
{ Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Francaise des jeux et aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommés « BLACK JACK », « BANCO », « GOAL ! » et « NUMERO FETICHE » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2018 » }
{ Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » }
{ Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe }
{ Arrêté du 3 juillet 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Décret no 97-584 du 30 mai 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures }
{ Décision du 25 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles }
{ Décision n° 2017-648 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg }
{ Arrêté du 22 janvier 1980 NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1980 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 2) }
{ Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord - M. Errera (Philippe) }
{ Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique }
{ Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 12 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire) }
{ Documents déposés }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux }
{ Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 19 janvier 1977 HABILITATION D'ORGANISMES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE }

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