TEXTE_VERSION

{ Décret no 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs }
{ Décision n° 2018-637 du 27 juillet 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 }
{ Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes }
{ Décret-loi du 16 novembre 1939 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 21-04-1939 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CE DECRET }
{ Décision n° 2018-638 du 27 juillet 2018 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 }
{ Décret n°55-1256 du 23 septembre 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 11 décembre 1926 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1926 AUTORISANT LES COMMUNES A ETABLIR DES TAXES }
{ Décision n° 2018-639 du 27 juillet 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7 }
{ Arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d'engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale }
{ Décret du 16 mars 1947 MODIFICATION DU DECRET DU 22-01-1947: }
{ Délibération du 26 juin 2018 relative à une autorisation temporaire }
{ Arrêté du 15 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-09-1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES MALADIES MENTALES }
{ Décret du 27 octobre 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat) }
{ Délibération du 26 juin 2018 relative à une autorisation temporaire }
{ Décret n°86-143 du 27 janvier 1986 relatif aux conditions de recouvrement de la taxe sur certaines fournitures d'électricité. }
{ Délibération du 4 juillet 2018 relative à une autorisation temporaire }
{ Arrêté du 9 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs }
{ Décret du 30 décembre 2011 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association protestante de radio-télévision (APRT) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Plus }
{ Décret n°55-1264 du 23 septembre 1955 MODIFIANT LE TABLEAU NO II (B) DU DECRET DU 08-12-1945, NO 45062 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITES DE COMMANDEMENT) }
{ Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) }

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