Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION,JUSQU'AU 31-12-1983
Arrêté du 30 décembre 1983 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION,JUSQU'AU 31-12-1983