Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 août 1984 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 15-09-1984: ECOLE ATELIER D'ART DE PAU

Arrêté du 28 août 1984 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 15-09-1984: ECOLE ATELIER D'ART DE PAU