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{ Arrêté du 18 octobre 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE BUREAU, AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS ET REDACTEURS DE PREFECTURE }
{ Décision no 2000-901 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM }
{ Arrêté du 23 novembre 1976 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT (PUBLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 13 OCTOBRE 1975) }
{ Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire }
{ Arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports }
{ Arrêté du 30 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1973 PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL }
{ Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 19 février 2020 relatif aux dérogations au contrôle de l'Etat sur les cessions, apports et constitution de sûretés des biens meubles de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes }
{ Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense }
{ Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2010-2011 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités }
{ Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers }
{ Arrêté du 20 juillet 1990 portant admission à la retraite (aviation civile) }
{ Arrêté du 22 novembre 2000 fixant pour la région sanitaire de Bretagne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique }
{ Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure }
{ Arrêté du 8 juillet 1974 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (INDEMNITES DES SECRETAIRES DE MAIRIE) ET 3 (INDEMNITES AUX AUTRES FONCTIONNAIRES) DE L'ARRETE DU 27-02-1962 }
{ Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé }
{ Arrêté du 24 juillet 1974 DETERGENTS D'ATELIERS ET SAVONS MIS A LA DISPOSITION DU PERSONNEL DES ENTREPRISES }
{ Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr }
{ Arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat }
{ Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans ce système }

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