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{ Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants }
{ Décret n° 2009-671 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen }
{ Arrêté du 12 mars 1963 DISPENSE DU BACCALAUREAT EN VUE DE LA LICENCE DANS LES FACULTES DES SCIENCES }
{ Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé }
{ Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées }
{ Décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne }
{ Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées }
{ Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire (Nord) }
{ Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français }
{ Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique }
{ Loi n°75-701 du 6 août 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE PROCEDURE PENALE }
{ Arrêté du 28 avril 2006 autorisant la SCS SECE CB à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Décision n° 2006-0381 du 30 mars 2006 précisant les modalités d'application de la portabilité des numéros mobiles en métropole }
{ Arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne J 19 en France métropolitaine }
{ Décret n° 2009-1079 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009 (1) }
{ Arrêté du 22 mars 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 18 décembre 2018 pris pour l'application au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat }
{ Arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile) }
{ Arrêtés du 3 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret no 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages }

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