Arrêté du 8 juillet 1974 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (INDEMNITES DES SECRETAIRES DE MAIRIE) ET 3 (INDEMNITES AUX AUTRES FONCTIONNAIRES) DE L'ARRETE DU 27-02-1962
Arrêté du 8 juillet 1974 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (INDEMNITES DES SECRETAIRES DE MAIRIE) ET 3 (INDEMNITES AUX AUTRES FONCTIONNAIRES) DE L'ARRETE DU 27-02-1962