TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 20 décembre 1961 MONTANT DES FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE AFFERENTS AUX OPERATIONS DE SECURITE SOCIALE DES INVALIDES ET VICTIMES DE GUERRE, APPLICABLE A PARTIR DU 01-01-1961  }
  2. {  Arrêté du 14 décembre 1961 FORMES DES DEMANDES DE PERMIS ET DE DECLARATIONS ETABLIES EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE  }
  3. {  Ordonnance n°45-2444 du 19 octobre 1945 PORTANT AUTORISATION A L'ETAT DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS L'ENTREPRISE DU SANATORIUM DES NEIGES A BRIANCON  }
  4. {  Arrêté du 7 avril 1961 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DES ARRETES DES 26-09-1957, 17-03-1958 ET 09-07-1960 RELATIFS AUX MODALITES D'APPLICATION DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES  }
  5. {  Arrêté du 20 avril 1961 RELATIF AUX COMPTEURS DE MASSE DE GAZ  }
  6. {  Arrêté du 6 août 1997 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  7. {  Arrêté du 25 janvier 1978 COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS  }
  8. {  Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)  }
  10. {  Arrêté du 5 mai 1978 FIXATION DU PRIX DE VENTE EN FRANCE CONTINENTALE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 16 MAI 1978  }
  11. {  Arrêté du 7 septembre 1973 DROIT DE PORT DANS LE PORT DE COMMERCE D'HENNEBONT  }
  12. {  Arrêté du 29 mars 1978 EXTENSION D'UN AVENANT NO 29 DU 26-10-1977 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE LA LOIRE  }
  13. {  Arrêté du 22 janvier 1979 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES  }
  14. {  Arrêté du 18 août 1978 SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC)  }
  15. {  Arrêté du 17 août 1978 MME. FRANCOISE JURGENSEN, MAITRE DES REQUETES, EST REINTEGREE A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1978  }
  16. {  Arrêté du 18 août 1978 RELATIVES AUX DENOMINATIONS DES FIBRES TEXTILES SUR LES PRODUITS TEXTILES IMPORTES. (INTERDICTION D'IMPORTER POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES PRODUITS TEXTILES NE REPONDANT PAS AUX DISPOSITIONS DES TEXTES DU 14 MARS 1973)  }
  17. {  Arrêté du 30 juin 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION DE RECEPTION DES TYPES DE PROJECTEURS D'AUTOMOBILES ET DE BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE. (M. FERNIQUE-NADAUD DES ISLETS)  }
  18. {  Arrêté du 1er septembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation  }
  19. {  Arrêté du 30 janvier 1979 MME. GENEVIEVE FADY EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MLLE. GHERARDI (COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES PROGRAMMES DE RADIO ET DE TELEVISION)  }
  20. {  Décret n°58-614 du 17 juillet 1958 CORPS DES CONTROLEURS D'ETAT  }

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