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{
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013
}
{
Décret n°67-1139 du 22 décembre 1967 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1968 NO 671114 DU 21-12-1967
}
{
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
}
{
Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
}
{
Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bouquet (Patrick)
}
{
Arrêté du 30 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
}
{
Loi du 13 novembre 1933 SOCIETES PAR ACTIONS
}
{
Arrêté du 9 mars 1999 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
}
{
Loi du 23 novembre 1933 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE
}
{
Décret n° 2004-548 du 14 juin 2004 relatif aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
}
{
Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)
}
{
Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
}
{
Arrêté du 6 décembre 1989 autorisant l'informatisation de résumés de sortie standardisés « modifiés » expérimentaux dans les établissements hospitaliers volontaires
}
{
Arrêté du 31 mars 1999 portant radiation (administrateurs civils)
}
{
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - M. Saib (Ali)
}
{
Arrêté du 18 août 1970 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
}
{
Arrêté du 30 juillet 1998 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires
}
{
Décret n°53-965 du 30 septembre 1953 RELATIF AU PROCEDURE DE RECOUVREMENT DES PETITES CREANCES ET NOTAMMENT CELLES RESULTANT DES LETTRES DE CHANGE ET BILLETS A ORDRE
}
{
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
}
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