TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche  }
  2. {  Arrêté du 20 novembre 2001 portant admission au titre de 2001 des élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique  }
  3. {  Décret no 90-893 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive  }
  4. {  Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque  }
  5. {  Arrêté du 6 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016, un recrutement sans concours dans le corps d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice  }
  6. {  Décret n°2006-1607 du 14 décembre 2006 étendant aux notaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'application à titre obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires  }
  7. {  Décret du 23 février 1990 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques  }
  8. {  Décret n°59-1467 du 18 décembre 1959 MODIFIE LES ART. 12, 20 DU DECRET 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES :  }
  9. {  Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société anonyme Lyonnaise de Télévision  }
  10. {  Arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025  }
  11. {  Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Décret du 21 juin 2007 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - Mme de Nadaillac (Martine)  }
  13. {  Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement  }
  14. {  Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024  }
  15. {  Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance  }
  16. {  Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé  }
  17. {  Arrêté du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement  }
  18. {  Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1989 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1989 et fixant les modalités de candidatures  }
  19. {  Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques  }
  20. {  Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière  }

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