Codes, lois et règlements

Loi du 23 novembre 1933 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE

Loi du 23 novembre 1933 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE