TEXTE_VERSION

{ Décret n°2000-437 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts. }
{ Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) }
{ Arrêté du 16 décembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Exequatur accordés à des consuls }
{ Arrêté du 19 avril 1943 MINISTERE DE L'INTERIEUR }
{ Décret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DES RESERVES PAR UN ART. 66 BIS : (REINTEGRATION EN TEMPS DE GUERRE) }
{ Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 10 mai 2004 portant réduction du polygone d'isolement de l'ex-établissement du matériel de l'armée de terre de Thouars sis sur le territoire des communes de Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun et Thouars (Deux-Sèvres) }
{ Décret du 13 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. Demulsant (Marc) }
{ Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Alpes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur }
{ Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance }
{ Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance }
{ Arrêté du 20 août 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 21 novembre 1940 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU MODELE DE LA PIECE DE 5 FRS }
{ Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices }
{ Arrêté du 21 juin 1995 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité aux règlements et normes de sécurité en vigueur des installations électriques intérieures }
{ Arrêté du 21 mars 1944 RENNES }
{ Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural }
{ Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne }

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