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{ Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. RANCHERE (Jacques) }
{ Décret du 29 août 2018 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique }
{ Arrêté du 28 janvier 1976 RECEPTION CEE CONCERNANT LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION ET LES PLATES-FORMES DE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES }
{ Arrêté du 16 avril 1975 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS }
{ Arrêté du 26 février 1976 CREATION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES }
{ Arrêté du 27 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal par le centre de gestion de Mayotte }
{ Arrêté du 29 août 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 31 août 2018 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais }
{ du 7 juillet 1998 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS }
{ Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'agrément de la société QUALICONSULT EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie }
{ Loi du 13 mars 1942 OFFICIERS MARINIERS ET QUARTIERS-MAITRES }
{ Arrêté du 7 mars 2025 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles) }
{ Arrêté du 5 juillet 1976 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE }
{ Arrêté du 16 novembre 1977 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES }
{ du 9 mars 1982 COMPTE-RENDU DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DU 07-01-1982 }
{ Décret du 28 août 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) }
{ Arrêté du 10 mai 1977 CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR. }
{ Arrêté du 7 septembre 1978 ORGANISATION DES CONCOURS OU EXAMENS POUR L'ACCES A DIVERS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION }
{ Arrêté du 4 mai 1983 AUGMENTATION DU BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR 1983: 104227426FRS }
{ Décret n°91-301 du 4 mars 1991 fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins }
{ LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1) }

Résultats 4541 à 4560

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