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{ Arrêté du 7 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif au taux d'intérêt des sommes versées par les notaires sur leurs comptes de dépôt obligatoire ouverts à la Caisse des dépôts et consignations }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale) }
{ Arrêté du 9 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 9 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution }
{ Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'avenants modifiant cette convention }
{ Arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire (n° 8525) }
{ Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire }
{ Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale }
{ Décret n° 2022-97 du 1er février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté }
{ Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°2005-946 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise. }
{ Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2007-1353 du 13 septembre 2007 modifiant l'article D. 5321-7 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 14 avril 1971 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS }
{ Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs }

Résultats 4421 à 4440

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