Décret du 10 mai 2004 portant réduction du polygone d'isolement de l'ex-établissement du matériel de l'armée de terre de Thouars sis sur le territoire des communes de Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun et Thouars (Deux-Sèvres)
Décret du 10 mai 2004 portant réduction du polygone d'isolement de l'ex-établissement du matériel de l'armée de terre de Thouars sis sur le territoire des communes de Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun et Thouars (Deux-Sèvres)