Décret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DES RESERVES PAR UN ART. 66 BIS : (REINTEGRATION EN TEMPS DE GUERRE)
Décret-loi du 23 décembre 1939 COMPLETE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DES RESERVES PAR UN ART. 66 BIS : (REINTEGRATION EN TEMPS DE GUERRE)