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{
Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 4 juillet 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes (promotion 1985-1989)
}
{
Arrêté du 11 septembre 1990 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour 1990
}
{
Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
}
{
Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
}
{
Arrêté du 13 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
}
{
Décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
}
{
Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 décembre 2020
}
{
Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté
}
{
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
}
{
Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
}
{
Décret n°2000-951 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés
}
{
Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
}
{
Arrêté du 20 juillet 1990 portant agrément (révision coopérative)
}
{
Décision n° 2003-261 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
}
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