Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : MISSIONS ET TOURNEES

CHAPITRE IER : MISSION EN METROPOLE

CHAPITRE II : MISSION OUTRE MER

CHAPITRE III : TOURNEE OUTRE MER

CHAPITRE IV : MISSION A L'ETRANGER

CHAPITRE V : TOURNEE A L'ETRANGER

CHAPITRE VI : CAS PARTICULIERS

TITRE III : STAGES

TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT

Annexe