TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 28 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice }
{ Décision du 21 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur }
{ Décision du 14 mars 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché }
{ Décret n°94-119 du 8 février 1994 fixant des modalités exceptionnelles d'intégration dans les corps de fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects }
{ Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014 }
{ Arrêté du 22 février 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature }
{ Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-384 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions }
{ Arrêté du 6 mars 1981 FRACTION DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES VERSEES AU FONDS D'INTERVENTION DES PRESTATIONS DE BASE ET AU FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR 1980 }
{ Arrêté du 4 juin 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales }
{ Avis n° 2018-01 du 18 janvier 2018 }
{ Arrêté du 4 décembre 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » }
{ Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine }
{ Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes }
{ Décret du 9 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme SEDDIK (Vanessa) }
{ Décret n° 2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine }
{ Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 classant en 1re catégorie neuf centres de réception radioélectrique de la troisième région maritime }
{ Arrêté du 26 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale }
{ Décision du 9 février 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté }
{ Arrêté du 18 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }

Résultats 4341 à 4360

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