Arrêté du 6 mars 1981 FRACTION DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES VERSEES AU FONDS D'INTERVENTION DES PRESTATIONS DE BASE ET AU FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR 1980
Arrêté du 6 mars 1981 FRACTION DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES VERSEES AU FONDS D'INTERVENTION DES PRESTATIONS DE BASE ET AU FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR 1980