Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1969 NOMINATION DE M. DELVALLEE, A COMPTER DU 01-01-1969, COMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS-COLLIGNON

Arrêté du 12 février 1969 NOMINATION DE M. DELVALLEE, A COMPTER DU 01-01-1969, COMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS-COLLIGNON