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{ Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire }
{ Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires }
{ Arrêtés du 17 juin 1996 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor public) }
{ LOI n° 2024-300 du 2 avril 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (1) }
{ Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires }
{ Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie }
{ Arrêté du 11 mai 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques }
{ Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport }
{ Arrêté du 24 août 1995 portant approbation du budget d'Autoroutes de France pour l'exercice 1995 }
{ Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°99-901 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. }
{ Arrêté du 3 février 1995 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 6 et du Keno du vendredi 11 février 2005 }
{ Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de signature }
{ Décret du 2 avril 1997 portant nomination et titularisation (corps des mines) }
{ Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotions (inspection du travail) }
{ Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré }
{ Arrêtés du 24 octobre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers }
{ Arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes }

Résultats 2641 à 2660

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