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{
Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense
}
{
Décret du 12 novembre 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE-VIE (SCOR-VIE) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP)
}
{
Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
}
{
Arrêtés du 21 juin 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
}
{
Délibération n° 2020-149 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg
}
{
Arrêté du 3 mai 2018 relatif à la procédure de candidature des organisations en vue de la désignation des membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
}
{
Décret n° 2009-41 du 12 janvier 2009 relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l'acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques
}
{
Arrêté du 18 juillet 1966 TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE LA SOCIETE "THE HIBERMAN FIRE ET GENERAL INSURANCE CO" A LA SOCIETE "COMMERCIAL UNION ASSURANCE CO LTD"
}
{
Arrêté du 1er juillet 1999 fixant dans le secteur des semences la date limite de dépôt des demandes d'aide visée par le règlement no 1686/72
}
{
Délibération n° 2020-150 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gascogne Energies et Services
}
{
Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
}
{
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
}
{
Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
}
{
Décret n° 2009-43 du 12 janvier 2009 pris pour l'application du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts relatif aux activités nécessitant des compétences spécifiques ou connaissant des difficultés de recrutement et modifiant l'annexe III à ce code
}
{
Délibération n° 2020-151 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Barr
}
{
Arrêtés du 30 juin 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
}
{
Décret du 31 juillet 1937 "SAINTE-FOY-BORDEAUX". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES
}
{
Délibération n° 2020-152 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Bordeaux
}
{
Délibération n° 2020-153 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble
}
{
Loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998
}
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