TEXTE_VERSION

{ Décret n°45-2020 du 4 septembre 1945 RELATIF AU TARIF DES HUISSIERS }
{ Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense }
{ Décret n°45-2235 du 2 octobre 1945 PORTANT CREATION D'UN SERVICE DE TELEGRAMMES SPECIAUX "TCR" ECHANGES ENTRE LES MILITAIRES DES TROUPES ALLIEES DANS LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE (Y COMPRIS L'ALGERIE), D'UNE PART, ET LA GRANDE-BRETAGNE ET DIVERS PAYS DU REGIME EXTRA-EUROPEEN, D'AUTRE PART }
{ Décret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000 complétant et modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale }
{ Décret n° 2002-770 du 3 mai 2002 fixant les conditions de fonctionnement du comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits institué à l'article L. 562-10 du code monétaire et financier }
{ Décret du 15 avril 1996 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décret n°46-1639 du 17 juillet 1946 TRANSFERT DES BIENS DE LA SOCIETE HOUILLERE DE L'ALLIER A BERT PAR MONTCOMBROUX (ALLIER) ET DES CHARBONNAGES DU DONJON, 2, RUE LORD BYRON A PARIS }
{ Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée }
{ Arrêté du 12 décembre 2019 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination du directeur de l'agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l'énergie atomique }
{ Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne }
{ Décret du 9 avril 1996 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint }
{ Arrêtés du 27 mars 1996 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Flandres }
{ Directive 2009/46/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure }
{ Décret du 4 mars 2013 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes) }
{ Décret du 6 décembre 1984 PORTANT AFFECTATION D'UN PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) }
{ Décret du 21 mai 1999 portant nomination }
{ Arrêté du 30 octobre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Niort à recourir à l'emprunt }

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