TEXTE_VERSION

  1. {  Avis divers  }
  2. {  Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français  }
  3. {  Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe  }
  4. {  Arrêtés du 31 octobre 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public  }
  5. {  Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys  }
  6. {  Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés  }
  7. {  Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique  }
  8. {  Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace  }
  9. {  Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement  }
  10. {  Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique  }
  11. {  Arrêté du 28 février 2003 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale  }
  12. {  Arrêté du 30 avril 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications  }
  13. {  Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  15. {  Arrêté du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  16. {  Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat  }
  17. {  Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales  }
  18. {  Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale  }
  19. {  Arrêté du 21 décembre 1999 admettant une clinique à participer au service public hospitalier  }
  20. {  Arrêté du 9 novembre 1962 A COMPTER DU 01-01-1963, L'UNITE MONETAIRE FRANCAISE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 58-1341 DU 27-12-1958 CESSERA D'ETRE DESIGNEE PAR LE TERME "NOUVEAU FRANC"  }

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