Décret du 12 novembre 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE-VIE (SCOR-VIE) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP)
Décret du 12 novembre 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE-VIE (SCOR-VIE) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP)