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{
Arrêté du 5 septembre 1996 portant approbation du compte financier de 1995 de l'école d'architecture de Bordeaux
}
{
Décret n° 73-1022 du 8 novembre 1973 relatif à la codification des textes législatifs concernant l'urbanisme (1re partie : Législative) et portant revision du code de l'urbanisme et de l'habitation
}
{
Décret no 94-879 du 7 octobre 1994 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales
}
{
Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté
}
{
Décision du 1er février 1982 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
}
{
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
}
{
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-221 du 6 juin 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
}
{
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
}
{
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2020
}
{
Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1157 (Emploi ou stockage du trioxyde de soufre)
}
{
Arrêté du 29 octobre 2019 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
}
{
LOI n° 2006-787 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (1)
}
{
Arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication
}
{
Arrêté du 10 mai 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1995 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en écus (codes Sicovam no 11430 et no 11431)
}
{
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »
}
{
Arrêté du 30 octobre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique dite « Société philomathique de Bordeaux »
}
{
Arrêté du 22 février 1995 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais
}
{
Décret n°86-168 du 31 janvier 1986 RELATIVE A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
}
{
Décret n°86-258 du 26 février 1986 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation
}
{
Décret n° 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
}
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