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{ Décret n° 2013-20 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1) }
{ Décret n° 2013-21 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Amman le 12 septembre 2012 (1) }
{ Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur }
{ Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur }
{ Décret n° 2013-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale relevant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie }
{ Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014 }
{ Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) }
{ Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif }
{ Arrêté du 26 août 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires }
{ Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe) }
{ Décision du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé }
{ Décret du 8 janvier 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation }
{ Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure }
{ Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique }
{ Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger }
{ Décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France }
{ Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France }

Résultats 2321 à 2340

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