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{ Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR GENERAL DU COMITE CHARGE DE LA COORDINATION ET DU SUIVE DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES }
{ Décision n° 2005-245 du 17 mai 2005 mettant en demeure l'association Parti libéral modéré, Radio Contact }
{ Arrêté du 6 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION }
{ Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu le 23 février 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les délais de paiement pour les raisins et les moûts }
{ Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française }
{ Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville }
{ Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail) }
{ Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine }
{ Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 septembre 2009 }
{ Décret du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DE DJIBOUTI }
{ Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) }
{ Décision n° 2010-349 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 }
{ Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Ordonnance du 7 décembre 1944 CREATION D'UN CORPS D'ASSIMILES SPECIAUX DU RAPATRIEMENT }
{ Arrêté du 23 août 1960 ATION DES CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE }
{ Arrêté du 28 avril 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 47 DU 12-01-1982 (SALAIRES HORAIRES, LOGEMENTS DE FONCTION) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 06-12-1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DE L'EX-SEINE-ET-OISE }
{ Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique }
{ Décret n°78-330 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A CETTE ORGANISATION }
{ Arrêté du 14 novembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE }
{ Décret n°63-600 du 20 juin 1963 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DU 3 MARS 1961 SUR L'INTERPRETATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE DES DOUBLES NATIONAUX DU 1 août 1958 ET DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 22 MARS ; 4 ET 7 AVRIL 1961 }

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