Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

• Article 1

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE III : DIRECTION

TITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUES

TITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES

TITRE VI : UNITES DE RECHERCHE ET AUTRES FORMATIONS DE RECHERCHE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES