Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Article 1

Chapitre Ier : De la liste électorale

Chapitre II : Des listes de candidats

Chapitre III : Retrait du matériel de vote

Chapitre IV : Des opérations de vote

Chapitre V : Du dépouillement