TEXTE_VERSION

{ Avis relatif à la tarification des systèmes OMNIPOD et OMNIPOD DASH visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 12 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse }
{ Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2011 à des personnes domiciliées hors de France }
{ Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (rectificatif) }
{ Décret n° 63-280 du 19 mars 1963 portant règlement d’administration publique et relatif à la ‎publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires }
{ Décret n°86-1351 du 30 décembre 1986 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES) }
{ Délibération n° 2018-268 du 20 décembre 2018 portant approbation de la prolongation de modalités transitoires dans le cadre des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie }
{ Arrêté du 16 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie Saint-Gobain }
{ Arrêté du 23 février 2006 relatif aux budgets 2006 des sociétés de courses et de leurs organismes communs }
{ Délibération n° 2018-279 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018 }
{ Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes }
{ Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance }
{ Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps }
{ Décret n° 2010-1782 du 31 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'outre-mer }
{ Arrêté du 11 février 1988 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 fixant les modalités de la privatisation de la société Matra }
{ Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la commission des marchés publics au Commissariat général du Plan }
{ Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2000 autorisant la société Louis Dreyfus Communications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public }
{ Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » }
{ Loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte. }
{ Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports }

Résultats 1881 à 1900

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