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{ Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3 Vouziers-Séchault dans la région de Vouziers (Ardennes) dans la région d'information de vol de Paris }
{ Décision n° 2007-4466 du 27 mars 2008 }
{ Arrêté du 29 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense }
{ Arrêté du 1 février 1947 relatif aux véhicules automobiles utilisant le gaz de ville }
{ Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Midi-Pyrénées du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons }
{ Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine }
{ Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte }
{ Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport }
{ Décret du 14 janvier 1993 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) }
{ Arrêté du 20 octobre 1992 autorisant l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat }
{ Arrêté du 26 juillet 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 9, rue Audibert-Lavirotte, à Lyon (8e) (Rhône) }
{ Arrêté du 25 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse }
{ Loi n°52-894 du 25 juillet 1952 DE L'AVENANT NO 3 ET DU PROTOCOLE NO 2 DU 8 OCTOBRE 1951, RELATIFS A LA CONVENTION FRANCO-SARROISE DE SARREBRUCK }
{ Arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs }
{ Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat }
{ Décret n°51-920 du 10 juillet 1951 INSTITUTION DE DEUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DES MARCHES DE TRAVAUX OU DE FOURNITURES, L'UNE AU SG AUX TRAVAUX PUBLICS, L'AUTRE AU SG A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE }
{ Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (inspection générale des finances) }
{ Arrêté du 13 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe) }

Résultats 1201 à 1220

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