TEXTE_VERSION

{ Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil }
{ Décret n° 2012-1448 du 24 décembre 2012 relatif à l'aide à la sécurité des débits de tabac }
{ Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance }
{ Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 1998 (magistrature) }
{ Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance }
{ Arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien }
{ Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière administrative }
{ Arrêté du 6 octobre 2004 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris }
{ Décision no 99-494 du 23 novembre 1999 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse }
{ Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais }
{ Arrêtés du 15 avril 1994 portant détachement (administration centrale) }
{ Arrêté du 22 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1997 autorisant la société BT France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public }
{ Arrêté du 15 mai 2019 portant création de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance }
{ Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012 }
{ Décrets du 27 novembre 1991 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale }
{ Décrets du 27 novembre 1991 portant nomination de préfets }
{ Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) }
{ LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1) }

Résultats 1201 à 1220

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