TEXTE_VERSION

  1. {  Décision n° 2024-1213 du 18 décembre 2024 prenant acte de la désignation du membre qui exerce la mission mentionnée aux articles L. 331-19 à L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle  }
  2. {  Décision n° 2024-1214 du 18 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde  }
  3. {  Décret n°2003-100 du 5 février 2003 portant modification du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité  }
  4. {  Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire  }
  5. {  Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport  }
  6. {  Décision n° 2024-1215 du 18 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde  }
  7. {  Documents déposés  }
  8. {  Décret n°60-140 du 12 février 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BANQUES POPULAIRES POURRONT A TITRE EXCEPTIONNEL, INCORPORER A LEUR CAPITAL SOCIAL UNE PARTIE DE LEURS RESERVES = VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION SPECIALE AU FONDS COLLECTIF DE GARANTIE  }
  9. {  Décision du 2 juin 1994 interdisant une publicité pour un médicament mentionné à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ce médicament ou à l'utiliser dans l'exercice de leur art  }
  10. {  Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement  }
  12. {  Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)  }
  13. {  Décret n° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination de secours aux sinistrés  }
  14. {  Arrêté du 25 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)  }
  15. {  Décision n° 2014-58 du 29 janvier 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte  }
  16. {  Décision n° 2024-1216 du 18 décembre 2024 modifiant le nom du service CapSao  }
  17. {  Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire  }
  18. {  Décret n°60-951 du 5 septembre 1960 A L'ART. 11 DU D. 471846 DU 19-09-1947  }
  19. {  Arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'examen "CE" et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques.  }
  20. {  Arrêtés du 7 juin 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)  }

Résultats 1201 à 1220

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