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{ Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux }
{ Arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public }
{ Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) }
{ Arrêté du 11 mars 2014 transférant l'affectation d'un bien culturel du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication }
{ Décret du 8 octobre 1958 AUTORISANT LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE A PERCEVOIR UNE COTISATION EXTRAORDINAIRE AU PROFIT DE SES SERVICES TECHNIQUES }
{ Décret du 23 décembre 1959 M. DEBRE,PREMIER MINISTRE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE PENDANT L'ABSENCE DE M. BOULLOCHE }
{ Décret du 4 octobre 1958 CHARGEANT M. ANDRE MALRAUX, MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, DES QUESTIONS INTERESSANT LA JEUNESSE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER }
{ Résolutions }
{ Délibération n° 2024-29 du 26 septembre 2024 fixant les conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles }
{ Arrêté du 11 août 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien }
{ Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire) }
{ Arrêtés du 22 juillet 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) }
{ Décret du 29 août 1979 M. ROBERT CHAHINIAN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE JUSQU'AU 20 août 1982 EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD SIRVAIN }
{ Décret du 13 septembre 1979 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE SAINT-VIVIEN" (DORDOGNE, GIRONDE) A LA SOCIETE MINATOME SA }
{ Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains }
{ Délibération n° 2024-36 du 7 novembre 2024 abrogeant les modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage }
{ Décision n° 2024-C-38 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle }
{ Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité }
{ Décret du 17 septembre 1979 M. PIERRE ALBY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GDF JUSQU'AU 19-08-1982 EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BLANCARD }
{ Décret n°59-1019 du 2 septembre 1959 RELATIF AUX FONCTIONS DES CHEFS DES SECTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES }

Résultats 1221 à 1240

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