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{
Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Décret n°86-708 du 14 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
}
{
Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOIRE
}
{
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées
}
{
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
}
{
Décret du 3 décembre 1987 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU COMMONWEALTH D'ANTIGUE ET BARBUDE,EN RESIDENCE A CASTRIES
}
{
Arrêté du 1 février 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) POUR 3 ANS
}
{
Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 29 août 2002 relatif à la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée d'Orsay
}
{
Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
}
{
Arrêté du 13 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
}
{
Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse(décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
}
{
Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
}
{
Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
}
{
Décision n° 472199-472285 du 18 décembre 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
}
{
Décret du 25 janvier 1988 APPROUVANT LA DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
}
{
Décret n°96-96 du 1 février 1996 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (troisième partie : Décrets)
}
{
Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
}
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