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{ Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap }
{ Décret du 20 septembre 2012 modifiant des limites du polygone d'isolement de la pyrotechnie de Saint-Nicolas et des poudrières et magasins souterrains de la vallée de Kerhuon sur la commune de Guipavas (Finistère) et portant création d'un polygone d'isolement sur la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère) }
{ Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF) }
{ Arrêté du 8 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique }
{ Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics }
{ Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494) }
{ Décision n° 2016-P-015 du 27 juin 2016 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) }
{ Décret n°91-622 du 28 juin 1991 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne }
{ Décret n°46-1873 du 22 août 1946 CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET L'AVANCEMENT DES CONTROLEURS DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE }
{ Décision n° 2017-5156 AN du 4 août 2017 }
{ Décret du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) }
{ Décision n° 2017-5015 et autres AN du 4 août 2017 }
{ Décret n° 48-720 du 24 avril 1948 relevant les taux des indemnités de bicyclette, de chaussures et de petit équipement susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires et agents de l’État. }
{ Arrêté du 18 novembre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité }
{ Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication }
{ Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Décret du 28 mai 1963 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES }
{ Décret n°63-617 du 29 juin 1963 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPRUNTS A EMETTRE PAR LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES }
{ Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }

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