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{ Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863) }
{ Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er août 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-654 DC }
{ Arrêté du 8 janvier 1987 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA JUSTICE,GARDE DES SCEAUX (M. CHALANDON) }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective du personnel des casinos }
{ Arrêté du 14 août 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination du représentant de l'Etat à la présidence de la société FSI-Equation }
{ Arrêté du 21 janvier 1987 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DANS L'ADMINISTRATION (CIIBA) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés }
{ Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » }
{ Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE-BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CONCOMBRES POUR LA CAMPAGNE 1986 }
{ Arrêté du 24 février 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION }
{ Arrêté du 4 décembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS }
{ Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 janvier 2013 }
{ SALAIRES Accord-cadre du 23 juillet 1999 }
{ Décision n° 93-1203 du 8 juin 1993 }
{ Arrêté du 22 août 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale) }
{ Arrêté du 8 août 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances) }
{ Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile }

Résultats 10261 à 10280

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