TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 20 février 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes) }
{ Arrêtés du 15 avril 1994 portant réintégration et radiation (administration centrale) }
{ Arrêté du 26 avril 1994 fixant la date du concours et répartissant entre les départements les emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement des professeurs des écoles pour l'année 1994 (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 26 avril 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) }
{ Arrêtés du 10 février 1998 portant radiation (administration centrale) }
{ Décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 relatif aux périodes de soldes }
{ Arrêtés du 22 août 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-547 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ginglet la Boucle }
{ Arrêté du 28 août 1997 relatif aux modalités de recrutement des agents du Conseil supérieur de la pêche }
{ Décret no 95-141 du 6 février 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission du Pacifique Sud pour la cession du terrain du siège de la Commission du Pacifique Sud (ensemble deux annexes), signé à Paris le 19 avril 1994 (1) }
{ Résultats de délibérations }
{ Décret no 98-769 du 31 août 1998 modifiant le décret no 98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur prévues à l'article 2 de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée }
{ Remise de lettres de créance }
{ Arrêté du 15 février 1941 AGREMENT DU GROUPEMENT NATIONAL DE PRODUCTION LAITIERE }
{ Arrêté du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 18 février 1986 relatif à la fabrication, au commerce, à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation de moyens de cryptologie destinés à des fins professionnelles ou privées sur le territoire national }
{ Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) }
{ Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts }
{ Arrêtés du 23 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }

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