Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE-BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CONCOMBRES POUR LA CAMPAGNE 1986
Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES EST DE LA FRANCE-BOURGOGNE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CONCOMBRES POUR LA CAMPAGNE 1986